CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Brasserie L’École du Bélier
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 94180050000014
Code APE : 1105Z
33530 Bassens – France
Contact : nico@lecoledubelier.beer
Tél. : +33 7 77 75 76 22
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la Brasserie L’École du Bélier (ci-après “le Vendeur”) et tout consommateur ou professionnel (ci-après “le Client”) désirant acquérir les produits proposés à la vente (bières artisanales, éventuellement sodas et goodies) en direct ou via le site internet, les réseaux sociaux, marchés ou évènements.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits au moment de la commande. Toute description, photo ou illustration n’a qu’une valeur indicative.
La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus).
Article 3 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client certifie être majeur lors de sa commande.
La Brasserie peut se réserver le droit de refuser une commande anormale ou en cas d’incident de paiement.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), net de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI – micro-entreprise).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue à la commande, par carte bancaire, virement, ou, le cas échéant, via une plateforme de paiement.
Aucun escompte pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, il pourra être réclamé une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation.
Article 6 – Livraison & retrait
Les produits sont remis en main propre ou livrés selon les conditions précisées lors de la commande (zone de livraison limitée, délais, frais éventuels).
Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits.
Article 7 – Droit de rétractation
Dans le cas de la vente à distance à un consommateur particulier, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, selon la réglementation en vigueur, à l’exception des produits ouverts, descellés ou personnalisés.
Article 8 – Réserve de propriété
La Brasserie conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet de leur prix.
Article 9 – Responsabilité
La Brasserie ne saurait être tenue responsable en cas d’usage abusif ou inapproprié des produits achetés.
La vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite.
La consommation d’alcool doit demeurer modérée.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de votre dossier et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression conformément à la législation en vigueur.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera priorisée ; à défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social du Vendeur.